Flambée des prix de l'énergie, renforcement des dispositifs d'aides aux entreprises

Mardi 3 janvier 2023, de nouvelles mesures ont été annoncées par le Gouvernement pour soutenir les entreprises face à l'explosion de leurs factures d'énergie, avec une enveloppe totale de près de 12 milliards d'euros. La Première ministre Elisabeth Borne a ainsi annoncé de nouvelles aides, et notamment le report de charges sociales ou de paiement d'impôt.

Avec l'objectif pour le Gouvernement de prendre en charge 40% de la hausse des prix de l’énergie.

Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz.

La révision du dispositif poursuit trois objectifs :

• Efficacité : plus d’entreprises concernées avec une intensité d’aides plus forte, et une aide dont le montant est proportionnée à l’augmentation de la facture ;
• Simplicité : réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du parcours usager, simulateur permettant une meilleure prévisibilité ;
• Rapidité : réduction des délais de paiement.

Consultez le communiqué de presse du Ministère de l'Economie

Mesures en vigueur pour 2022 et 2023

1/ Bouclier tarifaire sur l’électricité pour les TPE
Si vous êtes une TPE de moins de 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, vous êtes éligible, en 2022 et 2023, au bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité. Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre fournisseur d’énergie.

2/ Amortisseur électricité à partir de 2023 pour les PME
A partir de janvier 2023, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité. L’Etat prendra en charge une partie de votre facture d’électricité et ce montant sera déduit et affiché directement sur votre facture. Vous aurez juste à confirmer à votre fournisseur que vous remplissez les critères de taille d’entreprise.

3/ Aides au paiement des factures d’électricité et de gaz
Votre entreprise peut bénéficier de l’aide au paiement des factures et de gaz et de l’électricité jusqu’à 4 millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr .Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet des demandes des aides est ouvert depuis le 19 novembre. Le guichet pour les périodes suivantes (novembre – décembre 2022 puis les périodes d’ouverture 2023) sera ouvert début 2023.
Les critères pour pouvoir bénéficier de cette aide ont été simplifiés. Désormais, pour en bénéficier :

• Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021,
• Vos dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3% de votre chiffre d’affaires 2021.

Pour les demandes des aides, un dossier simplifié comprenant uniquement :

• Vos factures d’énergie pour septembre et / ou octobre 2022 et factures 2021
• Les coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB) ;
• Le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts ;
• Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions et l'exactitude des informations déclarées.

Pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie (PMI, ETI industrielles en particulier) qui atteindraient le plafond d’aide de 4M€ et souffriraient d’une baisse importante d’EBITDA, une aide complémentaire peut être mobilisée pour un montant maximal de 150M€. Les détails sont disponibles sur le site des impôts.
En 2023, cette aide peut être demandée par les TPE et PME qui ont bénéficié de l’amortisseur, dès lors qu’elles en respectent les critères. Les deux dispositifs cumulés permettront une prise en charge par l’Etat de 35% à 40% de la hausse de la facture.

Annexe à télécharger et à adresser à votre fournisseur d'énergie. (Application du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électrique en 2023)

Trouver un fournisseur d'énergie

Dans le cas où vous ne trouvez pas de fournisseur d’énergie :
Si vous êtes une TPE de moins de 10 salariés et dont le CA est inférieur à 2 millions d’euros, vous pouvez saisir le médiateur de l’énergie (https://www.energie-mediateur.fr/).

Si vous êtes une entreprise plus importante, vous pouvez saisir le médiateur des entreprises pour lui demander d’intervenir dans vos relations avec votre fournisseur. Si votre entreprise est une grande consommatrice d’énergie et a des difficultés à trouver un fournisseur d’énergie car celui-ci vous demande des garanties financières trop importantes, vous pouvez lui demander de recourir au mécanisme de garantie de l’État afin de faciliter l’accès à ces garanties.

Les principaux fournisseurs se sont engagés dans une charte de bonne conduite à proposer à tout client qui lui en fait la demande au moins une offre de fourniture d’énergie
(https://www.economie.gouv.fr/video-reunion-fournisseurs-energie)

Plus d’informations sur ces dispositifs d'aides et toutes les modalités en détail sur :

le site des aides.fr. et surle site du ministère de l'économie.

Plus d'informations sur le site de CCI France.

Contactez-nous pour connaître les aides énergie du Gouvernement

Pour faire face à la crise énergétique que nous traversons et qui impacte vos entreprises, le Gouvernement a mis en place des aides. Un point de contact CCI a été mis en place afin de vous accompagner sur le sujet « énergie » pour savoir si votre entreprise est éligible ou comment solliciter ces aides.

Des conseillers répondent à vos questions relatives à la hausse des prix de l’énergie et aux aides mises en place par le Gouvernement.

Contactez par téléphone sur notre numéro vert :

0800 111 971