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Règlement intérieur

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Règlement intérieur de la CCI des Iles de Guadeloupe 

Les Chambres de Commerce et d'Industrie Territoriales (CCIT) et les Chambres de Commerce et d'Industrie Régionales (CCIR) doivent, en leur qualité d'établissements publics et conformément aux dispositions de l'article R.711-68 du Code de Commerce les régissant, adopter un règlement intérieur relatif à leur organisation et leur fonctionnement.

 

Découvrez le règlement intérieur de la CCI IG