Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes.

Ce qu'il faut savoir sur le carnet ATA

Le carnet ATA facilite les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts des opérations.

• Il est délivré par la CCI des îles de Guadeloupe
• Sa durée de validité est de douze mois.
• Il peut être commandé en ligne sur la plateforme GEFI 

www.formalites-export.com 

• Son prix est variable et dépend de plusieurs facteurs 
• La liste des pays reconnaissant le carnet ATA évolue régulièrement

Liste des pays acceptant ou refusant le carnet ATA

• Il n'est pas requis dans les échanges intra-communautaires, sauf pour les opérations effectuées Métropole <> DROM-COM ou dans d’autres flux entre territoires à fiscalité différente.
• En savoir plus sur la carnet ATA

Comment obtenir son carnet ATA ?

Le service des formalités internationales de la CCI IG vous accompagne dans l'obtention de votre carnet ATA. Rapprocher d’un des agents compétents :

• BOGAT Stéphanie : [email protected] / 0590937674 
• MUGERIN-MACAQUI Christina : [email protected] / 0590937674 
• LECAPRE Olivier : [email protected] / 0590937728

Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d'origine, vous certifiez l'origine des produits à exporter.

Quand établir un certificat d’origine ?

L'imprimé "certificat d’origine communautaire" est commun à l’ensemble des États membres de l’Union Européenne.

Il est destiné à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences des douanes étrangères, ou à celles des importateurs du pays de destination, notamment dans le cadre d’un « crédit documentaire » (règles relatives aux transactions internationales et aux paiements).

Comment obtenir son certificat d’origine 

Sur le site : www.formalites-export.com (GEFI) 

La plate-forme GEFI vous permet  :

• Saisir vos demandes de formalités (WebCOR) 7 jours sur 7 et 24H/24H
• Bénéficier d'une Hotline d'assitance
• La création de vos modèles de certificats d'origine.
• Recevoir vos certificats d'origine sous format électronique
• Avoir un suivi de vos demandes en cours
• Payer en ligne votre prestation et la mensualiser
• Accéder l'historique de votre compte

Auprès du service Formalités à l'international de la CCI des îles de Guadeloupe.

Le formulaire se compose :

• D'un original, (de couleur saumon).
• De trois copies - ou plus si nécessaire - (de couleur jaune).
• D’une demande sur laquelle, au recto, apparaissent la signature et le nom du demandeur, la date et le cachet de l’entreprise exportatrice et au verso les mentions requises selon le cas (de couleur rose).

Le certificat d’origine est complété par l‘exportateur, de manière dactylographiée de préférence, dans une des langues officielles de la Communauté Européenne ou, suivant les usages et les nécessités du commerce, dans toute autre langue. S’il est complété à la main, il doit l’être à l’encre et en caractères d’imprimerie.

Ce qu'il faut savoir pour compléter le certificat d'origine 

• Certains pays refusent la rédaction manuscrite des formulaires.
• Le certificat d’origine ne doit comporter ni grattages ni surcharges.
• Chaque article doit être précédé d’un numéro d’ordre.
• Une ligne horizontale doit être tracée au-dessous de la dernière énumération.
• Tous les espaces non utilisés doivent être bâtonnés de façon à rendre impossible toute adjonction ultérieure

Contactez-nous

Rapprochez vous d'un des agents compétents pour vous accompagner dans votre démarche :

• BOGAT Stéphanie : [email protected] / 0590937674 
• MUGERIN-MACAQUI Christina : [email protected] / 0590937674 
• LECAPRE Olivier : [email protected] / 0590937728

La légalisation ou certification de signature facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité de vos documents et favorise la production et l’admission de ces derniers à l’étranger.

La compétence de votre CCI 

La compétence des CCI s’exerce sur les actes sous seing privé :

• à caractère commercial émis en France
• ayant directement trait à l’exportation : attestations de transport, déclarations du fournisseur, listes de colisage… 
• Les CCI n’ont pas pouvoir pour viser des documents émanant d’administrations ou d’établissements publics.

Comment certifier sa signature ?

Pour obtenir la certification de votre signature :

• la signature à certifier doit être manuscrite et originale 
• la certification s'accomplit sur présentation d'une pièce officielle d'identité du signataire (passeport, carte d'identité...)
• votre demande doit être accompagnée d'une photocopie de chaque document correspondant à la signature à légaliser

Contactez-nous

Rapprochez vous d'un des agents compétents pour vous accompagner dans votre démarche :

• BOGAT Stéphanie : [email protected] / 0590937674 
• MUGERIN-MACAQUI Christina : [email protected] / 0590937674 
• LECAPRE Olivier : [email protected] / 0590937728

Certaines formalités commerciales à l’étranger nécessitent une attestation d’existence. Celle-ci prouve la réalité économique d’une entreprise et la véracité de ses informations.

Pourquoi demander une attestation d’existence ?

L’attestation d’existence permet de :

• Faciliter des démarches à l’étranger en apportant la preuve de l’existence d’une entreprise, du statut de son dirigeant
• Pouvoir justifier de l’existence, des activités et des compétences d’une entreprise située en Guadeloupe pour répondre à des cas particuliers de démarches à l’étranger (réponse à un appel d’offres, etc.)
• Etre en mesure de présenter des documents répondant aux exigences contractuelles

Le contenu d’une attestation d’existence 

• Attestation d'existence reprent une partie des informations contenues sur l'extrait RCS (Kbis) et autres documents (PV) de l'entreprise.
• L'attestation est établie sur papier en-tête de la CCI et reprend les informations justifiant de l'existence de l'entreprise.

Contactez-nous

La CCI des îles de Guadeloupe est habilitée à établir des déclarations d’existence pour les entreprises de Guadeloupe.

Rapprochez vous d'un des agents compétents pour vous accompagner dans votre démarche :

• BOGAT Stéphanie : [email protected] / 0590937674 
• MUGERIN-MACAQUI Christina : [email protected] / 0590937674 
• LECAPRE Olivier : [email protected] / 0590937728

Cet espace vous permet de faire la remontée de Leads des entreprises de la Caraïbes ayant un potentiel à l'import ou l'export à l'International.