Réaliser vos démarches d'immatriculation, de modification ou de radiation d'entreprise

Auto-entrepreneur ou Entreprise individuelle

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous permet de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation que vous soyez auto-entrepreneur ou une Entreprise individuelle.

La transmission d’un dossier complet comprenant l’intégralité des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier

Etape 1 : Remplir les documents imprimés nécessaires

Les documents sont à télécharger, à imprimer, à signer et à retourner au CFE, en 2 exemplaires signés en original.

ATTENTION

Pour l'auto-entrepreneur

Liasse Po Micro-entrepreneur (cerfa n° 15253*05)

Notice explicative Liasse Po (cerfa n° 51934#05)

Pour l'entreprise individuelle

Liasse Po Entreprise individuelle (cerfa n° 11676*10)

Notice explicative Liasse Po (cerfa n° 50782#10)

Pour déclarer un nom de domaine sur Internet, téléchargez le formulaire NDI (cerfa n°14943*01)

Une personne physique ne peut déclarer qu'un seul nom de domaine, mais avec des extensions différentes (.fr; .com; .net).

Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier

IMMATRICULATION D’UN MICRO-ENTREPRENEUR

IMMATRICULATION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

IMMATRICULATION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE : EIRL

IMMATRICULATION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE D’ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE

IMMATRICULATION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS OU DE MARCHANDISES

IMMATRICULATION D’UN MICRO ENTREPRENEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS OU DE MARCHANDISES

Etape 3 : Modèles de documents

Attestation sur l'Honneur de non condamnation

Journaux annonces légales

Pouvoir

Acte confirmatif de constitution de Sté

Modèle liste souscripteurs SAS

Modèle liste souscripteurs SASU

Société commerciale

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous permet de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre société.
La transmission d’un dossier complet comprenant l’intégralité des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier.

Etape 1 : Remplir les documents imprimés nécessaires

Les documents sont à télécharger, à imprimer, à signer et à retourner au CFE, en 2 exemplaires signés en original.

ATTENTION

Pour les SARL / EURL

Liasse Mo (cerfa n° 11680-07-1)

Notice explicative Liasse Mo (cerfa 50784#08)

Intercalaire Mo (cerfa 11772*03)

Pour les SAS / SA / SNC

Liasse Mo (cerfa n° 13959*07)

Notice explicative Liasse Mo (cerfa 51387#07)

Intercalaire Mo (cerfa 14068*01)

Pour déclarer un nom de domaine sur Internet, téléchargez le formulaire NDI (cerfa n°14943*01)

Une personne physique ne peut déclarer qu'un seul nom de domaine, mais avec des extensions différentes (.fr; .com; .net).

Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier

Immatriculation SA Conseil de Surveillance et Directoire

Immatriculation SARL-EURL dans un Centre de domiciliation

Immatriculation SCA (en Commandite par Actions)

Immatriculation Société étrangère

Immatriculation d’une SARL-EURL avec création, acquisition ou location-gérance

Immatriculation d’une SAS ou SASU

Immatriculation d’une SNC

Immatriculation d’une société en commandite simple- SCS

Immatriculation d’une SA a conseil d’administration

Immatriculation d’une SAS ou d’une SASU de transport routier de voyageurs ou de marchandises

Immatriculation d’une SARL ou d’une EURL des activités privées de sécurité

Etape 3 : Modèles de documents

Attestation sur l'Honneur de non condamnation

Journaux annonces légales

Pouvoir

Déclaration relative au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) d’une société

Déclaration de création d’une société ou autre personne morale

Déclaration d’immatriculation d’une société civile

Nouvelle attestation DEAL

Nos solutions d'aide à la création

Réussir la création de votre entreprise

Futur créateur ou repreneur d’entreprise, certaines étapes sont indispensables à la réussite de votre projet : bénéficier de conseils personnalisés, étudier le marché, établir les prévisions financières, choisir le statut juridique, fiscal et social, effectuer les formalités d'immatriculation...

Favoriser la réussite de votre projet est un enjeu majeur pour la CCI des îles de Guadeloupe !

Nos services d'aide à la création

Conseil et accompagnement

CCI Business Builder

Tous les outils et les ressources pour construire votre projet, à toutes les étapes de la vie de votre entreprise.

Découvrir ce produit

Conseil et accompagnement

Les Mercredis de la Création

Venez nous rencontrer aux mercredis de la création pour une matinée d'information pour booster votre projet d'entreprise.

Découvrir ce produit

Formation

5 Jours Pour Entreprendre : Identifier les points clés d’une création d’entreprise réussie

Cette formation, est destinée à tous les porteurs de projets, qui souhaitent préparer efficacement leur plan d’affaires ou prévisionnel d’activité.

Découvrir ce produit

Base de connaissance

Les Aides .fr

Une base de données a été créée pour mieux recenser les aides financières disponibles.

Découvrir ce produit

Formation

5 jours pour entreprendre Meublé de Tourisme

Cette formation, est destinée à tous les créateurs, repreneurs, propriétaire d'un gîte ou d’un meublé de tourisme, qui souhaitent préparer efficacement leur plan d’affaires ou prévisionnel d’activité

Découvrir ce produit

Auto-entrepreneur ou Entreprise individuelle

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous permet de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de modification de votre société que vous soyez auto entrepreneur ou entreprise individuelle.

Etape 1 : Remplir l'imprimé nécessaire

Les documents sont à imprimer et à retourner au CFE pour votre formalité, en 2 exemplaires signés en original.

Liasse P2 (cerfa N° 11678*06) (2 pages)

Notice explicative Liasse P2 (cerfa n° 50783#06)

Intercalaire P (cerfa N°11677*01) : Liasse intercalaire du P2 pour mentionner les établissements secondaires fermés ou copropriétaires.

Etape 2 : Remplir le document nécessaire

Auto-entrepreneur

ME Modification FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT

ME Modification du Nom et enseigne commerciale.pdf

PDF - 518.52 Ko

ME FORMALITES DE MOFICATION D’ACTIVITE.pdf

PDF - 509.63 Ko

ME MODIFICATION OU MENTION D’UN CONJOINT COLLABORATEUR.pdf

PDF - 554.99 Ko

ME Modification - TRANSFERT.pdf

PDF - 554.87 Ko

ME OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE OU COMPLEMENTAIRE.pdf

PDF - 1017.38 Ko

ME FORMALITES D’ADJONCTION D’ACTIVITE.pdf

PDF - 524.86 Ko

Entreprise Individuelle

ACQUISITION DU FONDS PAR L’EXPLOITANT.pdf

PDF - 517.97 Ko

FORMALITES DE MOFICATION D’ACTIVITE.pdf

PDF - 608.73 Ko

EI FORMALITES DE REPRISE APRES CESSATION TEMPORAIRE.pdf

PDF - 556.93 Ko

EI Modification - Reprise du fonds par le propriétaire.pdf

PDF - 480.01 Ko

EI Modification TRANSFERT.pdf

PDF - 277.95 Ko

EI Modification du domicile personnel.pdf

PDF - 450.06 Ko

EI Modification du Nom d’usage.pdf

PDF - 613.94 Ko

EI Modification du Nom et enseigne commerciale.pdf

PDF - 460.21 Ko

EI OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE OU COMPLEMENTAIRE.pdf

PDF - 490.51 Ko

FORMALITE DE MISE EN LOCATION GERANCE D’UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE.pdf

PDF - 405.84 Ko

FORMALITE DE MISE EN LOCATION GERANCE DE L’ETS COMPLEMENTAIRE.pdf

PDF - 466.28 Ko

FORMALITES D’ADJONCTION D’ACTIVITE.pdf

PDF - 513.14 Ko

FORMALITES DE CESSATION TEMPORAIRE.pdf

PDF - 127 Ko

FORMALITES DE REPRISE DE L’ACTIVITE PAR LES HERITIERS SUITE AU DECES DU COMMERCANT.pdf

MODIFICATION POURSUITE DE L'ACTIVITÉ SUITE À DÉCÈS DE L'EXPLOITANT - 518.17 Ko

EI Modification FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT.pdf

PDF - 281.41 Ko

EI Modification Suppression Partielle d'activités.pdf

PDF - 528.68 Ko

Société commerciale

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous permet de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de modification de votre société commerciale.

Modifications portant sur l'établissement

Liasse M2 (cerfa n° 11682*06-1)

Notice explicative liasse M2 (cerfa n° 50785#03)

Intercalaire M (cerfa n° 11681*02)

Etape 1 : Pièces justificatives à joindre au dossier suivant la formalité

Société Modification - Fermeture d'un établissement

FORMALITES DE MISE EN SOMMEIL.pdf

PDF - 264.52 Ko

Modification DE LA NATURE DE LA GERANCE D’UNE SARL AVEC CESSION DE PARTS SOCIALES.pdf

PDF - 247.77 Ko

Modification ACTIVITE (Etablissement principal, secondaire ou complémentaire).pdf

PDF - 520.6 Ko

Modification ACTIVITE.pdf

PDF - 518.69 Ko

Modification AUGMENTATION DE CAPITAL.pdf

PDF - 280.17 Ko

Modification DATE CLOTURE EXERCICE SOCIAL.pdf

PDF - 452.11 Ko

Modification DENOMINATION SOCIALE.pdf

PDF - 504.79 Ko

Modification du Nom et enseigne commerciale.pdf

PDF - 544.02 Ko

Modification DUREE.pdf

PDF - 302.56 Ko

Modification Mise en location gérance ou en gérance-mandat.pdf

PDF - 483.41 Ko

Modifications diverses.pdf

PDF - 599.49 Ko

OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE TRANSPORT.pdf

PDF - 293.02 Ko

OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE OU COMPLEMENTAIRE.pdf

PDF - 282.15 Ko

Perte de plus de la moitié du capital.pdf

PDF - 534.18 Ko

PROROGATION PM POUR BESOINS LIQUIDATION.pdf

PDF - 452.53 Ko

REDUCTION DU CAPITAL.pdf

PDF - 229.48 Ko

Renouvellement de la location Gérance.pdf

PDF - 453.23 Ko

Reprise activite apres mise en sommeil.pdf

PDF - 425.09 Ko

TRANSFERT.pdf

PDF - 298.58 Ko

TRANSFORMATION Association en SCIC ou SCOP sous forme SARL_SAS_SA.pdf

PDF - 585.07 Ko

TRANSFORMATION de SELCA__SCA et SELAS en SAS.pdf

PDF - 650.04 Ko

TRANSFORMATION EURL en SARL et SARL en EURL.pdf

PDF - 568.56 Ko

TRANSFORMATION SA en SAS.pdf

PDF - 655.95 Ko

TRANSFORMATION SARL_SAS en SA.pdf

PDF - 674.82 Ko

TRANSFORMATION SAS en SASU.pdf

PDF - 491.77 Ko

TRANSFORMATION SAS_SNC_SCI_SELARL_SELAS_SE en SA_SCA.pdf

PDF - 569.84 Ko

TRANSFORMATION SCA en SAS.pdf

PDF - 569.34 Ko

TRANSFORMATION SCI en SARL.pdf

PDF - 568.07 Ko

TRANSFORMATION SCIen SASn ou SA.pdf

PDF - 570.6 Ko

TRANSFORMATION SELAFA_SELCA en SAS.pdf

PDF - 569.09 Ko

TRANSFORMATION Société en SCS.pdf

PDF - 567.59 Ko

TRANSFORMATION Société en SNC.pdf

PDF - 561.11 Ko

Modifications portant sur le dirigeant de la personne morale

Etape 1 : Remplir l’imprimé nécessaire

ATTENTION

Pour une SARL / EURL

Liasse M3 Sarl-Eurl (cerfa n°11683*02)

Notice explicative liasse M3 (cerfa n° 50786#03)

Pour une SAS / SA / SNC

Liasse M3 SAS SA SNC (cerfa n° 14580-02)

Notice explicative liasse M3 (cerfa n° 50786#03)

Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier suivant la formalité

ACQUISITION DU FONDS PAR L EXPLOITANT.pdf

PDF - 600.31 Ko

Déclaration des bénéficiaires effectifs_0.pdf

PDF - 259.73 Ko

DEMISSION D’UN CO-GERANT- SARL.pdf

PDF - 657.83 Ko

DIRIGEANTS DE SA – Démission d’un membre du Directoire.pdf

PDF - 536.78 Ko

Modification COMMISSAIRE AUX COMPTES.pdf

PDF - 455.47 Ko

Modification DIRIGEANTS DE SA.pdf

PDF - 528.04 Ko

Modification GERANT SARL OU SNC.pdf

PDF - 526.65 Ko

PROROGATION DUREE PERSONNE MORALE.pdf

PDF - 343.26 Ko

Reprise du fond par le propriétaire.pdf

PDF - 534.85 Ko

Nos solutions d'aide à la modification

Réussir la modification de votre entreprise

Quel que soit les raisons de la modification de votre entreprise - bien la préparer, c'est bien la réussir.

Nos solutions d'aide à la modification

Auto-entrepreneur ou Entreprise individuelle

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous permet de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de radiation de votre entreprise.

Etape 1 : remplir l'imprimé nécessaire

Les documents sont à imprimer et à retourner au CFE pour votre formalité, en 2 exemplaires signés en original.

Liasse P4 (cerfa N°11679*03 )

Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier

Auto-entrepreneur

Micro entreprise cessation temporaire.pdf

PDF - 444.91 Ko

Micro entreprise Radiation.pdf

PDF - 336.63 Ko

Entreprise Individuelle

EI cessation temporaire.pdf

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous permet de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de radiation de votre société commerciale.